Règlement d'application n° 04-2003 relatif au contrôle de l'exécution du Contrat de Concession de la SENELEC
Règlement d'application n° 01-2003 relatif à la détermination du taux, de l'assiette et des modalités de paiement de la redevance des opérateurs
Règlement d'application n° 07-2003 relatif à la soumission et à la gestion des informations
Règlement d'application n° 06-2003 relatif à la révision programmée du Contrat de Concession et de licence de la SENELEC.
Règlement d'application n° 05-2003 relatif à l'approbation du plan quinquennal de production de la SENELEC
Règlement d'application n°03-2003 relatif à la modification des contrats de concession et des licences
Décret portant nommination d'un membre de la Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité
Décret n° 98-334 fixant les conditions et les modalités de délivrances et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d'énergie électrique.
Décret n° 98-333 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité